Pour faciliter vos démarches administratives
POUR OBTENIR |
OU S’ADRESSER |
CONDITIONS PIECES A FOURNIR |
COUT |
OBSERVATIONS |
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Né, marié à l’étranger |
Service Central de l’Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 |
Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation |
gratuit |
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Carte d’électeur |
Mairie du domicile |
Etre français, majeur, jouir de ses droits civiques et politiques-Présenter le livret de famille, carte nationale d’identité, justification de domicile, preuve de contribuable |
gratuit |
Toute inscription est subordonnée à une demande de l’intéressé. Les demandes sont recevables toute l’année |
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Certificat de vie |
Mairie du domicile |
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance récent |
gratuit |
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Certificat de nationalité |
Greffe du Tribunal d’instance dont dépend le domicile |
Pièces prouvant la nationalité |
gratuit |
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Extrait n°3 casier judiciaire |
Casier Judiciaire national – 44079 Nantes Cedex |
Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation |
gratuit |
Remplace dans certains cas le certificat de bonne vie et mœurs |
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Extrait de décès, mariage ou naissance |
Mairie du lieu de l’évènement |
Noms, prénoms, date de l’évènement |
gratuit
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Par correspondance : fournir une enveloppe timbrée | |
Carte d’identité |
Mairie du domicile |
Acte de naissance intégral lors de la 1ère demande, carte d’identité, justificatif de domicile, 2 photos d’identité, taille pour les mineurs, copie de la carte d’identité du parent demandeur |
gratuit |
Validité majeur 15 ans, mineur 10ans Présence indispensable du demandeur => 25€ en timbre fiscal en cas de perte ou vol |
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Passeport |
Mairie de BAYEUX |
Acte de naissance intégral, ancien passeport, carte d’identité valide, justificatif de domicile, 2 photos d’identité récentes, taille, couleur des yeux |
Timbre fiscal
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Majeurs : validité 10 ans 86€ |
+ 3€ si photos prises au guichet |
Mineurs : validité 5 ans 42 € : + de 15 ans 17 € : – de 15 ans |
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Permis de chasser |
Fédération départementale des Chasseurs Rue des Compagnons 14000 Caen |
2 photos d’identité, livret de famille, certificat d’examen du permis de chasser, déclaration sur les causes d’incapacité, autorisation parentale |
Un examen a lieu chaque année Age au jour d’examen : 15 ans révolus |
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Mariage |
Mairie du domicile ou de résidence |
Extrait de naissance datant de moins de 3 mois, attestation de domicile, dossier à remplir en Mairie |
gratuit |
La publication de mariage doit être affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
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