1. Introduction
La présente politique de confidentialité vise à informer les visiteurs de l’église située Rue de l’église, 14400 SAINT-LOUP-HORS, sur la manière dont la Commune de SAINT-LOUP-HORS, propriétaire de l’église, collecte, utilise et protège leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’un système de vidéo-surveillance.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la Commune de SAINT-LOUP-HORS, représentée par son maire, dont l’adresse est :
Mairie de Saint-Loup-Hors
7 rue des écoles,
14400 SAINT-LOUP-HORS,
France.
3. Finalités du traitement
Le système de vidéo-surveillance installé dans l’église a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir les actes de vandalisme, de vol, ou d’intrusion, ainsi que d’assister la commune dans la gestion des incidents pouvant survenir dans ce lieu public.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles via la vidéo-surveillance repose sur la base légale de l’intérêt légitime de la commune, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.
5. Nature des données collectées
Les données collectées via le système de vidéo-surveillance sont uniquement des images vidéo, sans enregistrement sonore. Ces images peuvent inclure des individus qui se trouvent dans le champ des caméras situées dans l’église.
6. Durée de conservation des données
Les images collectées sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf si un incident justifie une durée de conservation plus longue (par exemple, dans le cadre d’une enquête judiciaire). Passé ce délai, les enregistrements sont automatiquement supprimés.
7. Destinataires des données
Les images capturées par les caméras de surveillance peuvent être consultées uniquement par :
- Le personnel autorisé de la Commune de SAINT-LOUP-HORS ;
- Les forces de l’ordre, en cas de nécessité.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes filmées par le système de vidéo-surveillance disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux images vous concernant.
- Droit à l’effacement : Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression des images vous concernant.
- Droit de limitation : Vous pouvez demander une limitation du traitement si vous contestez la licéité du traitement ou la nécessité de conserver les images.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la mairie à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Loup-Hors
7 rue des écoles,
14400 SAINT-LOUP-HORS,
France.
Ou par courriel : https://www.saint-loup-hors.fr/contact/
9. Sécurité des données
La Commune de SAINT-LOUP-HORS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des images collectées et prévenir toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour prendre en compte les évolutions législatives ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous tenir informé(e) de ces changements.