Demarches-Etat Civil

 

Pour faciliter vos démarches administratives

 

POUR OBTENIR

OU S’ADRESSER

CONDITIONS PIECES A FOURNIR

COUT

OBSERVATIONS

Né, marié à l’étranger

Service Central de l’Etat Civil

44941 Nantes Cedex 9

Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation

gratuit

http://www.diplomatie.gouv.fr/

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Etre français, majeur, jouir de ses droits civiques et politiques-Présenter le livret de famille, carte nationale d’identité, justification de domicile, preuve de contribuable

gratuit

Toute inscription est subordonnée à une demande de l’intéressé. Les demandes sont recevables toute l’année

Certificat de vie

Mairie du domicile

Livret de famille ou extrait d’acte de naissance récent

gratuit

Certificat de nationalité

Greffe du Tribunal d’instance dont dépend le domicile

Pièces prouvant la nationalité

gratuit

Extrait n°3 casier judiciaire

Casier Judiciaire national – 44079 Nantes Cedex

Nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation

gratuit

Remplace dans certains cas le certificat de bonne vie et mœurs

www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3

Extrait de décès, mariage ou naissance

Mairie du lieu de l’évènement

Noms, prénoms,

date de l’évènement

gratuit

Par  correspondance : fournir une enveloppe timbrée

http://www.acte-etat-civil.fr/

Carte d’identité

Mairie du domicile

Acte de naissance intégral lors de la 1ère demande, carte d’identité, justificatif de domicile, 2 photos d’identité, taille

pour les mineurs, copie de la carte d’identité du parent demandeur

gratuit

Validité majeur 15 ans, mineur 10ans

Présence indispensable

du demandeur

      =>   25€ en timbre fiscal

en cas de perte ou vol

Passeport

Mairie de BAYEUX

Acte de naissance intégral, ancien passeport, carte d’identité valide, justificatif de domicile, 2 photos d’identité récentes, taille, couleur des yeux

Timbre fiscal

Majeurs : validité 10 ans

86€

+ 3€ si photos prises au guichet

Mineurs : validité 5 ans

42 € : + de 15 ans

17 € : – de 15 ans

Permis de chasser

Fédération départementale des Chasseurs

Rue des Compagnons 14000 Caen

2 photos d’identité, livret de famille, certificat d’examen du permis de chasser,  déclaration sur les causes d’incapacité, autorisation parentale

Un examen a lieu chaque année

Age au jour d’examen :

15 ans révolus

Mariage

Mairie du domicile ou de résidence

Extrait de naissance datant de moins de 3 mois, attestation de domicile, dossier à remplir en Mairie

gratuit

La publication de mariage doit être affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours